Achat-Dentaire.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les modalités d’utilisation par les visiteurs (ci-après VISITEURS) ou Utilisateurs (ci-après UTILISATEURS) et les membres inscrits (ci-après MEMBRES) du site Internet dont l’URL est https://www.achat-dentaire.com (ci-après dénommé « ce site », « notre site » ou « Achat-Dentaire.com ») et toutes les autres URL dérivées de cette adresse.

En utilisant notre site, vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions Générales. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce site. L'ensemble des actes et conditions sont rédigés en langue française et c'est celle-ci qui doit être utilisée dans les échanges afin que la compréhension de ces derniers ainsi que leur mise en œuvre soit normalement assurés.

1 – VOCATION DU SERVICE WEB ACHAT-DENTAIRE.COM

Le Service Web Achat-Dentaire.com désigne l'infrastructure développée et gérée par la société CHIRDENT SARL selon les formes informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images, fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l'Internet, exclusivement des professionnels (chirurgiens dentistes, prothésistes dentaires, chirurgiens, industriels, sociétés scientifiques…) dans le cadre d'un accès réglementé soumis à inscription gratuite (hors coût de la connexion Internet). Le service Web permet de mettre en relation un distributeur de matériel dentaire neuf souhaitant proposer du matériel neuf par le biais d'un achat groupé et des professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, médecins stomatologues, ...) ou des prothésistes dentaires. Toutes les informations et données de quelque nature que ce soit obtenues à partir de ce site sont ci-après dénommées les INFORMATIONS.

2 – DEFINITIONS

2.1 – Le site Internet Achat-Dentaire.com

Le site Internet situé à l'adresse https://www.achat-dentaire.com ou toute autre URL dérivée de ce site est la propriété de la société à responsabilité limitée CHIRDENT SARL dont le siège social est situé au 7, rue Jules Michelet 33140 Villenave d’Ornon (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 480 565 969

2.2 – Activités de Achat-Dentaire.com

Achat-Dentaire.com est une plateforme informatique servant de support en ligne, tout d'abord à un annuaire des organisations en lien avec l'art dentaire ou la santé bucco-dentaire et ensuite à un listing des formations (conférences, congrès, formations post-universitaires, expositions, formations théoriques et pratiques, TP, ED etc...) en France et à l'étranger. Achat-Dentaire.com valide les propositions de ventes de matériel en achat groupé par des sociétés distributrices le souhaitant mais n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité des sociétés distributrices en question, des produits ou matériel vendu, ni de vérifications de leur conformité, ni de contrôle des informations liées aux membres (capacité des Membres à utiliser le site).

2.2.1 - Zones géographique des activités de Achat-Dentaire.com :

Notre Site a vocation a être utilisé pour favoriser les échanges en France métropolitaine, mais aussi entre la France métropolitaine et la France d'Outre-mer (DOM-TOM) et enfin entre tous pays. Des zones géographiques ont été déterminées de façon arbitraire. En particulier, "France" désigne la France métropolitaine, les DOM-TOM ayant été classés à la fois selon leur zone géographique et en France. Dix zones ont été définies :
- Union Européenne :
France, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Léthonie, Lithuanie, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovenie, Suède.
- Europe :
Suisse, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Gibraltar, Grèce, Groenland, Icelande, Iles Faroé, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Monaco, Norvège, Roumanie, Russie, Saint Marin, Serbie et Monténégro, Ukraine.
- Asie :
Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahrain, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israel, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweit, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbekistan, Pakistan, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Turkmenistan, Turquie, Vietnam, Yémen.
- Afrique :
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (Rép.Démocratique), Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Equatoriale, Guinée-Bissau, Ile de la Réunion, Iles du Cap Vert, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rép. Centre-Africaine, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.
- Magreb :
Algérie, Maroc, Tunisie.
- Caraïbes :
Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Cuba, Dominique, Guadeloupe, Grenade, Haiti, Iles Caïman, Iles Turks and Caiques, Iles Vierges Britaniques, Iles Vierges US, Jamaïque, Martinique, Montserrat, Porto Rico, Rép. Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, St. Lucie, St. Vincent et Les Grenadines, Trinité et Tobago.
- Amérique du Sud :
Argentine, Bélize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guatémala, Guyane Française, Guyanne, Honduras, Iles Malouines, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Salvador, Surinam, Uruguay, Venezuela.
- Océanie :
Australie, Iles Cook, Iles Fiji, Iles Salomon, Iles Samoa, Nouvelle Zélande, Nouvelle Calédonie, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Polynésie française, Samoa Occidentale, Tonga, Vanuatu.
- Amérique du Nord :
Canada, Etats-Unis d'Amérique, Mexique.
- Antarctique

2.3 - Utilisateur ou Visiteur

"Utilisateur" ou "Visiteur" désigne toute personne physique et morale qui vient à visiter le site Achat-Dentaire.com. L'accès à certaines pages n'est pas accessible et n'est autorisée que pour les Membres (une inscription est nécessaire).

2.4 - Membre

Un Membre désigne un professionnel inscrit sur le site Achat-Dentaire.com. Rappelons que ce site Web est exclusivement réservé aux professionnels de l’art dentaire de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique pleine et entière ou personnes morales interagissant avec des professionnels de l'Art dentaire. L’inscription permet à un utilisateur de devenir Membre. Ceci est un préalable obligatoire à l'accès à certaines pages réservés aux membres du site. Cette adhésion implique l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales d'utilisation du site https://www.achat-dentaire.com. Seuls les Membres peuvent participer à une vente.

L'inscription est GRATUITE pour tous les membres, ainsi que la participation aux ventes.

En validant votre inscription, vous déclarez et garantissez la véracité des informations. La Société CHIRDENT peut, à des fins de contrôle, de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification des informations que vous fournissez.

2.5 - Membre distributeur

Un Membre distributeur désigne une société commerciale, professionnelle de la fabrication, vente ou distribution de matériel médical et/ou dentaire et/ou pour prothésistes dentaires inscrit sur le site Achat-Dentaire.com. Rappelons que ce site Web est exclusivement réservé aux professionnels de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique pleine et entière ou personnes morales interagissant avec des professionnels de l'Art dentaire. L’inscription permet à un utilisateur de devenir Membre. Un accord pour une vente sur le site avec la société CHIRDENT lui permet de devenir membre distributeur. Ceci est un préalable obligatoire à l'accès à certaines pages réservés aux membres du site. Cette adhésion implique l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales d'utilisation du site https://www.achat-dentaire.com. Seuls les Membres distributeurs peuvent proposer une vente.

2.6 – Informations extrinsèques au Site

Désignent l’ensemble des informations fournies soit par l’Utilisateur lors de son inscription au Site, soit par un Membre distributeur dans la fiche du produits mis en vente sur le site, les fichiers joints ou tout autre élément apporté, soit par un Membre acheteur potentiel dans sa fiche d'inscription, qu’il s’agisse d’un texte, de photographies ou tout autre élément apporté de manière extérieure au Site Achat-Dentaire.com.

2.7 – Frais de mise en ligne d'une vente

La mise en place est GRATUITE, ainsi que les éventuels promotions (emailing, articles sur réseaux sociaux etc...).

2.8 – Commission sur les ventes

Une commission sur les ventes est négociée avant le démarrage d'une vente avec la société distributrice.

3 – DISPOSITIONS GENERALES

3.1 – Droits de Achat-Dentaire.com :

3.1.1 - Achat-Dentaire.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes Conditions Générales, sans préavis, en mettant en ligne une nouvelle version. Les modifications réalisées sur les Conditions Générales seront applicables immédiatement pour toutes les nouvelles transactions et les nouveaux membres.

3.1.2 - Achat-Dentaire.com se réserve le droit de suspendre tout Membre, toute inscription en cas de non respect des présentes Conditions Générales, sans préavis ni mise en demeure préalable ni indemnité.

3.1.3 - Achat-Dentaire.com n’envoie à ses membres que des factures par courrier électronique (e-mail). Pour recevoir une facture papier, une demande écrite au siège social de la société doit être réalisée.

3.1.4 – Achat-Dentaire.com se réserve le droit de demander à ses Membres des justificatifs attestant de leur identité, de leur adresse et de leur situation de professionnel de l’art dentaire.

3.2 – Obligations de Achat-Dentaire.com :

3.2.1 - Achat-Dentaire.com s’engage à assurer un accès aux ventes sur la durée prévue (les ventes sont limitées dans le temps) sur le site pour les Membres et Visiteurs du site.

3.2.2 – Dans l’hypothèse où Achat-Dentaire.com aurait connaissance d’un accès illicite aux informations contenues dans la base de données par des robots ou des Hackers, Achat-Dentaire.com en informerait dans les meilleurs délais les Membres concernés par le moyen de notre choix (courrier électronique e-mail, courrier, …).

3.3 – Limitation des responsabilités de Achat-Dentaire.com :

3.3.1 - Les parties Visiteurs ou Membres ne pourront engager la responsabilité de Achat-Dentaire.com quant aux commentaires accompagnant les matériels mis en vente ou tout type d'Information extrinsèque au site (c’est-à-dire mises en place par des Membres, Utilisateurs ou Distributeurs partenaires) dont les seuls responsables sont leurs auteurs. Achat-Dentaire.com ne peut vérifier la véracité ou le contenu des fiches descriptives des produits mis en vente, leur conformité aux normes en vigueur, ni exercer quelque contrôle de qualité sur les produits eux-mêmes.

3.3.2 - Achat-Dentaire.com ne peut garantir au Membre distributeur proposant une vente en achat groupé qu’il obtiendra des contacts.

3.3.3 - Les parties intervenantes (Utilisateur(s) et/ou Membre(s)) ne pourront engager la responsabilité de Achat-Dentaire.com en cas de litige entre plusieurs membres (par exemple entre un membre et un membre distributeur). En effet, Achat-Dentaire.com, n’est qu’un support immatériel n’intervenant pas dans l'échange entre eux, et ne peut en aucun cas être engagé ou responsable. En utilisant ce service, vous écartez Achat-Dentaire.com de toute réclamation, tout dommage présent ou futur, présumé ou avéré résultant directement ou indirectement d’un échange effectué par le Site Achat-Dentaire.com.

3.3.4 – Les parties intervenants (Utilisateur(s) et/ou Membre(s)) ne pourront engager la responsabilité de Achat-Dentaire.com quant aux interruptions involontaires de fonctionnement de notre service Web, quelque en soit la cause (coupure électrique, problème technique, grève, catastrophe naturelle, …). Nous ne garantissons pas que le fonctionnement soit exempt de bugs et autres erreurs pouvant perturber le bon fonctionnement du Site Achat-Dentaire.com. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au service Web Achat-Dentaire.com pour maintenance ou en cas d’urgence.

3.3.5 – Les parties intervenantes (Utilisateur(s) et/ou Membre(s)) ne pourront engager la responsabilité de Achat-Dentaire.com quant aux conséquences directes ou indirectes liées au non respect des présentes conditions générales par un ou plusieurs Membres.

3.3.6 – Les parties intervenants (Utilisateur(s) et/ou Membre(s)) ne pourront engager la responsabilité de Achat-Dentaire.com quant à une éventuelle information erronée d'une description du matériel en vente (descriptif faux, photo fausse, etc...) ou non-conformité avec les lois et textes réglementaires en vigueur.

3.3.7 – Achat-Dentaire.com ne met à la disposition des Visiteurs ou des Membres aucun dispositif matériel (installation télécom, modem, matériel informatique ou réseau, logiciel ou abonnement). Les Visiteurs et les Membres se connectent par leurs propres moyens informatiques et de télécommunications.

3.4 – Obligations des Membres de Achat-Dentaire.com :

3.4.1 – Le Membre doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans ou une personne morale et avoir la pleine capacité juridique de s'inscrire sur le site.

3.4.2 – Le Membre doit être un professionnel de l’art dentaire (chirurgien-dentiste, étudiant en chirurgie dentaire au moins du niveau 5ème année CSCT validé, prothésiste dentaire, médecin maxillo-facial, …), un centre de soins (sécurité sociale, hôpital, mutuelle, ...), un professionnel de la distribution (centrale d’achat, distributeur, …) ou tout autre organisme pouvant être en lien avec les chirurgiens-dentistes ou les professionnels de l'art dentaire.

3.4.3 – Le Membre bénéficie après la validation de son enregistrement sur Achat-Dentaire.com d’un identifiant unique ainsi que d’un mot de passe à caractère strictement confidentiel, permettant son identification sur le service, qu’il s’engage à ne pas révéler à un tiers. Le Membre est seul autorisé à naviguer sur Achat-Dentaire.com à l’aide de ses codes d’accès personnels.

3.4.4 – Le Membre s’engage à ne permettre ou proposer à quiconque d’accéder au Site en utilisant son identité en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe.

3.4.5 – L’Utilisateur, lors de son inscription, doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, son adresse postale. Il s’engage à ce que toutes ces informations soient complètes et exactes, en particulier son adresse postale qui pourra être utilisée pour communiquer des éléments.

3.4.6 – En cas de modification de ses coordonnées, le Membre s’engage à actualiser ces informations dans les meilleurs délais. Achat-Dentaire.com ne se serait être tenu pour responsable en cas de manquement à cette obligation de la part du Membre.

3.4.7 – Le Membre distributeur, lors de l’enregistrement d’une fiche produit ou de la modification se son contenu doit indiquer des informations vraies, précises et réelles. Ces informations ne doivent en outre enfreindre aucune loi ou règlement ni porter atteinte aux droits d’auteurs, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Ces contenus ne doivent pas comporter de données à caractère illicite, pornographique, pédophile, obscène, raciste, xénophobe ou incitant à la haine raciale ou à la violence.

3.4.8 – Le Membre, lorsqu’il insère des informations (texte, photos, images, …) sur le Site, cède une licence transférable à d’autres supports, non-exclusifs à ce site, gratuite et sans limitation de durée ou de zone géographique concernant les droits des informations rentrées sur le site. Ceci a pour but de permettre, entre autres, la parution sur quelque support de ce soit (Internet, papier, …) des informations sans violer les éventuels droits que le membre pourrait avoir dessus.

3.4.9 – Le Membre s’engage à ne pas créer d’autres comptes, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers réel ou imaginaire, sous peine de radiation immédiate du site.

3.4.10 – Ce service étant réservé à des professionnels, c’est en tant que professionnel que vous exercez vos droits. Les règles protectrices du droit de la consommation ne sont donc pas applicables transactions réalisées par l’intermédiaire de Achat-Dentaire.com. Si vous déclarer participer à un achat, cette décision est ferme, définitive, irrévocable.

4 - CHARTE DE COMMUNICATION

4.1 - Afin de permettre à des Membres du site Achat-Dentaire.com d'échanger, un système de communication a été réalisé. Il a pour but de protéger les adresses email des membres, tout en permettant une communication directe. Tout message envoyé par le biais du formulaire génère un email adressé au destinataire sur sa boite mail et un message dans le compte du destinataire et de l'émetteur du message (rubrique "Votre messagerie")

4.2 - Les messages entre Membres ne sont pas soumis au contrôle de l'Administrateur du Site Achat-Dentaire.com qui se réserve toutefois le droit d'effacer tout ou partie d'un message ayant un autre objectif ou ne respectant pas la charte, sans préavis.

4.3 - Les Membres s'interdisent tout échange:

• rédigé sur un ton menaçant ou agressif
• non adressé à l'annonceur directement, mais n'étant qu'une remarque sur l'annonce elle-même
• contenant des liens vers d'autres sites Web
• sans rapport direct avec l'événement

5 - NOTE SPECIFIQUE AUX MOYENS DE PAIEMENT PROPOSES SUR LE SITE ACHAT-DENTAIRE.COM

5.1 - Le site de Achat-Dentaire.com propose 4 moyens de paiements à ses membres :

• le paiement sécurisé par carte bancaire sur le site de notre banque
• le paiement sécurisé sur la plateforme PayPal
• le paiement par virement bancaire
• le paiement par chèque

5.3 - Le paiement par virement bancaire ne permet pas une activation immédiate des options choisies. Le Membre doit informer le site par email dans l'attente de la réception des fonds. Dès confirmation du crédit sur notre compte, l'option est validée.

5.4 - Le paiement par chèque est à éviter car le temps de traitement est important.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 - Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de Achat-Dentaire.com sont la propriété de la société CHIRDENT SARL.

6.2 - Toute reproduction, modification, traduction, distribution, sauvegarde, impression pour un nombre supérieur à trois exemplaires, exploitation, utilisation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et formel de son propriétaire, CHIRDENT SARL.

7 - NOTE SPECIFIQUE RELATIVE AU SPAM

La collecte d'adresses e-mail sur le site Achat-Dentaire.com est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales :

7.1 - Article 226-18 du Code Pénal

« Le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque cette opposition est fondée sur des raisons légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300000 euros d'amende. En cas de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, est puni des mêmes peines le fait de procéder à un traitement :

1º Sans avoir préalablement informé individuellement les personnes sur le compte desquelles des données nominatives sont recueillies ou transmises de leur droit d'accès, de rectification et d'opposition, de la nature des informations transmises et des destinataires des données ;

2º Malgré l'opposition de la personne concernée ou, lorsqu'il est prévu par la loi, en l'absence du consentement éclairé et exprès de la personne, ou, s'il s'agit d'une personne décédée, malgré le refus exprimé par celle-ci de son vivant. »

7.2 - Article 323-1 du Code Pénal

« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. »

7.3 - Article 323-2 du Code Pénal

« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

7.4 - Article 323-3 du Code Pénal

« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

8 – DROITS APPLICABLES ET DIFFERENDS

8.1 – Achat-Dentaire.com représentée par CHIRDENT SARL d’une part et l’utilisateur d’autre part sont deux parties distinctes et indépendantes, respectivement responsables en leur nom propre.

8.2 – L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces présentes Conditions Générales d’utilisation du service Web Achat-Dentaire.com n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

8.3 – En vous connectant sur le Site Achat-Dentaire.com, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation de manière entière et sans réserve, et déclarez être satisfait par l’ensemble des termes et renoncez à les remettre en cause, de quelque manière que ce soit.

8.4 – En cas de différend, les parties conviennent que la production par Achat-Dentaire.com d’enregistrements issus des serveurs du Site Achat-Dentaire.com (adresse IP, datetime, identifiants, mots de passe, …) fera foi entre les parties.

8.5 - Le présent contrat est régi par la loi française, alors même que les parties seraient de nationalité étrangère, et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

8.6 - L'adhésion au présent contrat par les parties sous-entend que celles-ci possèdent parfaitement la langue française et la comprennent totalement et qu'ainsi leur consentement aux termes et clauses qu'il définit est dans le moindre détail accepté par eux en toute connaissance de cause.

8.7 – Tout litige qui s’élèverait à propos de l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.